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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de Tremel

24 Rue Beaumanoir, 22310 Trémel
02 96 35 17 19
mairie.tremel@wanadoo.fr

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Horaires

  • Lundi 8h15-12h30
  • Mardi 8h15-12h30, 13h30-17h
  • Mercredi 8h15-12h
  • Jeudi 8h15-12h30
  • Vendredi 8h15-12h30, 13h30-16h15
  • Samedi permanence des élus uniquement sur RDV (hors vacances scolaires)

Liens utiles

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